Dernière mise à jour : juin 2026

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Mendoza St-Pierre Stratégie et Immigration Inc. accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements peuvent être recueillis, pourquoi ils sont recueillis, comment ils sont utilisés, conservés et protégés, ainsi que les droits des personnes concernées.

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Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’entremise de notre site Web, de nos formulaires, de nos communications par courriel, téléphone, visioconférence ou de toute autre interaction liée à une demande de service.

 

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

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Conformément aux obligations applicables au Québec, Mendoza St-Pierre Stratégie et Immigration Inc. désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels.

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Responsable de la protection des renseignements personnels :
Karla Mendoza Pinzon CRIC - CISR
Consultante réglementée et responsable de la protection des renseignements personnels de la société
Courriel : info@mendozastpierre.ca
Téléphone : +1 (418) 803 3636

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Toute question, demande d’accès, de rectification ou de retrait du consentement peut être adressée à cette personne.

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2. Renseignements personnels recueillis

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Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous, remplissez un formulaire, réservez une consultation, participez à une rencontre ou nous transmettez des documents.

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Ces renseignements peuvent inclure notamment :

• nom et prénom;

• coordonnées, comme adresse courriel, numéro de téléphone et pays de résidence;

• renseignements liés à votre situation d’immigration;

• statut actuel au Canada, le cas échéant;

• renseignements familiaux pertinents à votre demande;

• renseignements scolaires ou professionnels;

• documents transmis volontairement aux fins d’analyse ou de consultation;

• informations de paiement, lorsque nécessaires;

• renseignements techniques liés à l’utilisation du site Web, comme l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé et les témoins de connexion.

 

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées dans la présente politique.

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3. Finalités de la collecte

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Les renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés pour les fins suivantes :

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• répondre à une demande d’information;

• planifier une consultation;

• effectuer une analyse préliminaire;

• préparer, fournir ou suivre un service professionnel;

• communiquer avec le client;

• ouvrir, administrer ou fermer un dossier client;

• préparer une entente de service professionnel;

• produire une facture ou traiter un paiement;

• respecter les obligations professionnelles, réglementaires, fiscales ou légales applicables;

• améliorer le fonctionnement du site Web et l’expérience utilisateur;

• assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations abusives.

 

Les renseignements ne sont pas utilisés à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi le permet.

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4. Consentement

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En transmettant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur conservation aux fins indiquées dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales, contractuelles, professionnelles ou réglementaires qui pourraient exiger la conservation de certains renseignements.

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Une demande de retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à fournir certains services.

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5. Renseignements sensibles

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Certains renseignements liés à une situation d’immigration peuvent être sensibles, notamment lorsqu’ils concernent le statut migratoire, la situation familiale, les antécédents, les motifs d’une demande, des documents d’identité ou des éléments liés à une procédure devant une autorité d’immigration.

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Ces renseignements sont traités avec un niveau de confidentialité élevé et ne sont utilisés que dans le cadre de la demande de service, de l’analyse du dossier, du mandat convenu ou des obligations applicables.

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6. Communication à des tiers

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Nous ne vendons pas les renseignements personnels.

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Certains renseignements peuvent être communiqués à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire, autorisé ou requis, par exemple :

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• fournisseurs de services technologiques;

• plateforme de réservation ou de visioconférence;

• fournisseur de paiement;

• hébergeur du site Web;

• services professionnels, comptables, juridiques ou réglementaires, au besoin;

• autorités gouvernementales ou organismes compétents, lorsque requis ou autorisé dans le cadre d’un mandat;

• Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, lorsque requis par les obligations professionnelles ou réglementaires.

 

Lorsque des fournisseurs externes ont accès à certains renseignements, nous prenons des mesures raisonnables afin qu’ils les utilisent uniquement aux fins prévues et qu’ils en assurent la protection.

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7. Conservation des renseignements personnels

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Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, fiscales, professionnelles ou réglementaires applicables.

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À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits, supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire, lorsque cela est approprié.

8. Sécurité des renseignements

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Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la communication non autorisée ou la modification.

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Ces mesures peuvent inclure notamment :

• accès restreint aux dossiers;

• utilisation de mots de passe;

• outils numériques sécurisés;

• conservation organisée des documents;

• limitation de l’accès aux seules personnes autorisées;

• procédures internes de gestion des renseignements.

 

Aucune transmission par Internet n’est toutefois entièrement sécurisée. Les personnes qui transmettent des renseignements par courriel, formulaire ou autre moyen électronique reconnaissent qu’un certain risque résiduel peut exister.

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9. Incident de confidentialité

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En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour réduire les risques, évaluer la situation et limiter les conséquences possibles.

 

Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d’accès à l’information indique que l’entreprise doit aviser la Commission ainsi que les personnes concernées. Les entreprises doivent également tenir un registre des incidents de confidentialité.

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10. Témoins de connexion et technologies similaires

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Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion, aussi appelés cookies, ou des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’achalandage, améliorer l’expérience utilisateur ou analyser certaines statistiques.

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Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site. D’autres peuvent servir à des fins de mesure, de performance ou de personnalisation.

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Lorsque requis, votre consentement pourra être demandé avant l’activation de certains témoins non essentiels.

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Vous pouvez gérer vos préférences liées aux témoins à partir de votre navigateur ou des outils disponibles sur le site, le cas échéant.

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11. Formulaires et communications électroniques

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Lorsque vous remplissez un formulaire, envoyez un courriel ou communiquez avec nous par voie électronique, les renseignements transmis sont utilisés pour répondre à votre demande, planifier une consultation, effectuer une analyse préliminaire ou fournir un service selon le mandat convenu.

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Il est recommandé d’éviter de transmettre des renseignements très sensibles par courriel non sécurisé, sauf lorsque cela est nécessaire ou demandé dans le cadre du service.

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12. Plateformes externes

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Notre site Web ou nos services peuvent utiliser des plateformes externes, par exemple pour l’hébergement du site, la réservation de rendez-vous, la visioconférence, les paiements ou les communications.

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Ces plateformes peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et modalités d’utilisation. Nous vous invitons à les consulter lorsque vous utilisez ces services.

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13. Transfert hors Québec ou hors Canada

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Certains fournisseurs technologiques peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

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Lorsque cela est applicable, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate, selon la nature des renseignements, les fins de leur utilisation et les fournisseurs concernés.

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14. Droits des personnes concernées

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Sous réserve des limites prévues par la loi, toute personne concernée peut demander :

• l’accès à ses renseignements personnels;

• la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;

• le retrait de son consentement;

• des précisions sur l’utilisation de ses renseignements;

• la suppression de certains renseignements, lorsque possible;

• la désindexation ou la cessation de diffusion de certains renseignements, lorsque les conditions applicables sont réunies.

Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels indiquée à la section 1.

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15. Exactitude des renseignements fournis

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La personne qui transmet des renseignements personnels est responsable de fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

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Dans le contexte d’un service en immigration, l’exactitude des renseignements transmis est essentielle à l’analyse de la situation et à la préparation d’un dossier.

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16. Mineurs

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Nos services ne s’adressent pas directement aux enfants sans l’intervention d’un parent, tuteur ou représentant légal.

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Lorsqu’un dossier concerne un mineur, les renseignements personnels sont recueillis auprès du parent, du tuteur, du représentant légal ou avec l’autorisation appropriée, selon le contexte.

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17. Modifications à la politique

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La présente politique peut être modifiée afin de refléter des changements dans nos pratiques, nos outils technologiques, nos services ou nos obligations légales.

La version la plus récente sera publiée sur notre site Web avec la date de mise à jour.

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18. Contact

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Pour toute question concernant la présente politique ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :

Mendoza St-Pierre Stratégie et Immigration Inc.
À l’attention de : Yves St-Pierre
Courriel : info@mendozastpierre.ca
Téléphone : +1 (418) 803 3636